"Aujourd'hui, au Malawi, au Honduras ou au Cambodge, des malades du sida peuvent obtenir des traitements génériques par trithérapies pour le prix de 300 dollars par année et par personne, et ceci parce que les producteurs indiens ou thaïlandais sont en mesure de les exporter", explique Ellen 't Hoen de MSF. "Mais tant qu'une vraie solution ne sera pas apportée au paragraphe 6 de Doha, la source des génériques abordables ne pourra que se tarir. Dans le futur, de nombreux patients vont être exclus de l'accès à un traitement indispensable à leur survie parce qu'ils ne pourront pas payer des médicaments de marque."

En novembre 2001, la déclaration de Doha sur l'Accord de commerce relatif aux droits de propriété intellectuelle (TRIPS en anglais, ADPIC en français) et la santé publique avait donné aux pays en développement l'espoir que la réglementation pourrait les aider à protéger leur accès aux médicaments essentiels. La déclaration affirmait sans équivoque que "l'accord sur la propriété intellectuelle peut et doit être interprété et appliqué dans un sens qui favorise le droit des pays membres de l'OMC à protéger leur santé publique et, en particulier, à promouvoir l'accès aux médicaments nécessaires." Cette assertion décisive donnait clairement la priorité aux patients sur les brevets.

Pourtant, un aspect essentiel fut laissé de côté à Doha : comment garantir qu'un pays qui produit sous licence pharmaceutique puisse exporter vers un pays qui a obtenu une licence obligatoire mais ne dispose pas des moyens de production. Le paragraphe 6 de la déclaration de Doha soulignait ce défaut de l'accord sur la propriété intellectuelle. L'OMC avait donné pour mandat au conseil des ADPIC de trouver une "solution rapide à ce problème et de l'intégrer dans l'accord général de l'OMC avant la fin de l'année 2002".

Etant donné la disparité de leurs motivations, il n'est guère surprenant que les délégués aient échoué à Genève. Sous l'influence de l'industrie pharmaceutique, les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l'Union européenne et la Suisse ont employé leurs efforts à détourner et amoindrir l'esprit et la lettre de la déclaration de Doha. Tout au long des semaines de négociations, les textes proposés n'ont fait que se conformer un peu plus à leurs demandes, dans le but de satisfaire à leurs positions extrêmes et intransigeantes. Le dernier modèle, celui du 16 décembre, penchait lourdement en leur faveur, mais fut donc rejeté au final par les Etats-Unis, qui le trouvaient trop généreux dans le nombre de maladies concernées.

Dans les futures discussions, il est vital que le texte ne limite pas ses prérogatives à certaines maladies, comme l'exigent l'industrie pharmaceutique et les Etats-Unis. La déclaration de Doha se réfère simplement à la protection de la "santé publique". Aucune logique de santé publique ne peut exiger de réduire à quelques maladies une politique définie à l'origine pour augmenter l'accès de tous aux médicaments.

"Si l'accord est trop restrictif, les pays en développement vont progressivement être forcés de s'approvisionner auprès des compagnies initiales, dont les prix sont au moins le double de ceux des sociétés de génériques, même dans un marché compétitif tel qu'il est aujourd'hui", explique Ellen 't Hoen. "Il y a près de 30 millions de personnes vivant avec le VIH/sida en Afrique subsaharienne, et le principal obstacle qui empêche de sauver leur vie est le prix des traitements. Le prix des médicaments doit baisser jusqu'à ce que ces malades puissent avoir accès à ces médicaments. Comment cela pourrait-il arriver si l'industrie des génériques est étouffée?"

L'accord ne doit pas contraindre les pays à négocier au cas par cas, ou médicament par médicament, il ne doit pas comporter de conditions d'application coûteuses ni de procédures superflues. Si le texte doit offrir une vraie "solution" à l'exportation de la production, il faut qu'il soit simple, applicable et automatique. Il faut garder en mémoire que si une solution juste et rationnelle n'est pas trouvée, les pays pauvres ne vont pas avoir la même facilité que les pays riches à utiliser les licences obligatoires - et qu'au final, ce seront les patients des pays en développement qui en payeront le prix, dans bien des cas de leur propre vie.